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TVA, AVS, salaires, impôts : les dates à ne pas manquer.

Calendrier des échéances

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Vos prochaines échéances

Une échéance ratée coûte des intérêts de retard, des rappels et du temps. Voici les six prochaines.

29.11.2026

Décompte et paiement TVA du 3e trimestre 2026

Concerne : Assujettis trimestriels

 30.11.2026

3e acompte TVA (décompte annuel)

Concerne : Décompte annuel, méthode effective

 31.12.2026

Clôture : inventaire, caisse, relevés au 31.12

Concerne : Exercice civil

 10.01.2027

Acompte AVS du 4e trimestre

Concerne : Employeurs, masse salariale ≤ 200'000.–

 30.01.2027

Décompte annuel des salaires à la caisse AVS

Concerne : Tous les employeurs

 31.01.2027

Certificats de salaire remis aux employés

Concerne : Tous les employeurs
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Calendrier complet

L'année mois par mois

Janvier

10.01.2027
Acompte AVS du 4e trimestre Employeurs, masse salariale ≤ 200'000.–
30.01.2027
Décompte annuel des salaires à la caisse AVS Tous les employeurs
31.01.2027
Certificats de salaire remis aux employés Tous les employeurs
Les déclarations annuelles des salaires aux assureurs accidents (LAA) et prévoyance (LPP) suivent le calendrier de chaque assureur.

Février

28.02.2027
Décompte TVA annuel 2026 Décompte annuel
Les déclarations annuelles des salaires aux assureurs accidents (LAA) et prévoyance (LPP) suivent le calendrier de chaque assureur.

Mars

01.03.2027
Décompte et paiement TVA du 4e trimestre / 2e semestre 2026 Assujettis trimestriels et semestriels
31.03.2027
Déclaration d'impôt (délai usuel, selon le canton) Personnes physiques, indépendants
Le délai de la déclaration d'impôt dépend du canton : le 31 mars est le plus courant. Une prolongation peut en général être demandée auprès de l'administration fiscale.

Avril

10.04.2027
Acompte AVS du 1er trimestre Employeurs, masse salariale ≤ 200'000.–

Mai

30.05.2027
Décompte et paiement TVA du 1er trimestre ; 1er acompte (décompte annuel) Trimestriels ; décompte annuel, méthode effective

Juin

30.06.2027
Assemblée générale : approbation des comptes 2026 SA et Sàrl, exercice civil
Déclaration d'impôt des sociétés (SA, Sàrl) : le délai est fixé par le canton, souvent quelques mois après la clôture. Vérifiez sur le portail fiscal de votre canton.
L'assemblée générale doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture (art. 699 CO pour la SA, art. 805 CO pour la Sàrl).

Juillet

10.07.2027
Acompte AVS du 2e trimestre Employeurs, masse salariale ≤ 200'000.–

Août

29.08.2027
Décompte et paiement TVA du 2e trimestre / 1er semestre Assujettis trimestriels et semestriels
30.08.2027
Acompte TVA (décompte annuel) Décompte annuel (2e acompte en méthode effective, acompte unique en taux de la dette fiscale nette)

Octobre

10.10.2027
Acompte AVS du 3e trimestre Employeurs, masse salariale ≤ 200'000.–

Novembre

29.11.2027
Décompte et paiement TVA du 3e trimestre Assujettis trimestriels
30.11.2027
3e acompte TVA (décompte annuel) Décompte annuel, méthode effective

Décembre

31.12.2027
Clôture : inventaire, caisse, relevés au 31.12 Exercice civil

Chaque mois

  • Acompte AVS mensuel le 10 (masse salariale > 200'000.–).
  • Décompte de l'impôt à la source selon les règles du canton.
Par sujet

Les règles en détail

Le décompte doit être remis et payé dans les 60 jours qui suivent la fin de la période. Trimestriel en méthode effective, semestriel au taux de la dette fiscale nette, ou annuel avec acomptes — depuis 2025, si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 5'005'000.– et que vos décomptes des trois dernières années ont été remis à temps (demande en janvier–février). Un intérêt moratoire court dès le lendemain de l'échéance.

Acomptes trimestriels si votre masse salariale annuelle ne dépasse pas 200'000.–, mensuels au-delà, à payer au plus tard le 10 du mois suivant la période. Le décompte annuel des salaires est dû au 30 janvier. En cas de retard : intérêt moratoire de 5 % par an.

Certificats de salaire remis en janvier. Pour les employés imposés à la source, l'employeur retient l'impôt et le décompte chaque mois selon les règles de son canton.

Les délais de déclaration et les acomptes d'impôt sont fixés par chaque canton. Les comptes annuels sont approuvés par l'assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture.
Questions fréquentes

FAQ

Des intérêts moratoires courent dès le lendemain de l'échéance, puis l'AFC envoie un rappel. Des retards répétés vous ferment aussi l'accès au décompte annuel, qui exige trois ans de décomptes remis à temps.

Oui, en général sur demande auprès de l'administration fiscale de votre canton, parfois contre un émolument. Pour l'AVS et la TVA, des intérêts sont dus dès le premier jour de retard.

Les échéances liées à la clôture (assemblée générale, déclaration d'impôt de la société) se décalent avec votre exercice. La TVA et l'AVS suivent toujours le calendrier civil.

Les règles sont stables ; certaines dates varient d'un jour selon le calendrier. Nous mettons cette page à jour chaque année.

Sources : AFC — Payer la TVA (art. 86 et 87 LTVA) ; AFC — Décompte annuel ; Centre d'information AVS/AI — Mémento 2.01 Cotisations ; Code des obligations, art. 699 et 805.

Dernière vérification : 01.10.2026. Les délais cantonaux varient : vérifiez auprès de votre administration fiscale.

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Indépendants sans TVA ni salarié

dès 99.– /mois

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TVA TDFN, 0-2 salariés

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Marianni Morillo

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